J.O. Numéro 38 du 14 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)


NOR : EQUA0002098A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 2000, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (choix) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2000 :
M. Bernard Terel.